La piste d’audit fiable : Pour un suivi optimal du processus de facturation

Vers une politique de transition numérique

C’est en 2010 que tout a commencé avec la directive 2010/45/UE mise en place par l’Etat français qui avait pour but d’encourager le recours à la facturation électronique et de mettre en place une réelle politique de transition numérique.

En 2014, cette directive introduit l’obligation de mettre en place une piste d’audit fiable pour les factures au format PDF simple mais également les factures au format papier.

La piste d’audit fiable, une lutte contre la fraude

La piste d’audit fiable doit permettre de reconstituer, dans un ordre chronologique, le processus intégral de la facturation depuis son origine (par exemple depuis l’édition du bon de commande) jusqu’au document facture. Concrètement, le point de départ de la piste d’audit fiable doit correspondre au point de départ du processus de facturation.

Ce procédé a également pour objectif de garantir un lien entre les factures émises et la livraison des biens ou prestations facturées.

Toute opération du processus de facturation doit être justifiée par une pièce d’origine, à partir de laquelle il est possible de remonter par un cheminement ininterrompu à la facture. La piste d’audit fiable peut être constituée de documents établis par l’entreprise elle-même ou par des tiers : devis, bons de commande, extraits de compte…

Des contrôles établissant la piste d’audit fiable et choisis par l’entreprise sont organisés et permanents. Ils doivent garantir la réalité des opérations et s’assurer que les données relatives à la facture sont complètes et exactes et qu’elles n’ont pas été modifiées, que la facture est adressée à la bonne personne et au bon moment ou encore que les mentions obligatoires figurent sur la facture.

L’objectif de la piste d’audit fiable est d’avant tout assurer la traçabilité du processus de facturation, mais aussi les conditions d’authenticité, d’intégrité et de lisibilité des factures. Avec pour objectif final de se prémunir de la fraude et d’éviter aux maximum les fausses factures. Découvrez notre article sur la généralisation de la facture électronique

Pour aller plus loin

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