Santé au Travail : Les nouveautés au 1er juillet

Une nouvelle réglementation pour l’amiante

Suite à la mise en place d’un arrêté au 30 mai 2018, rentré en vigueur au 1er juillet 2018, la réglementation relative à l’amiante a évolué. Les conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, les conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et les conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages ont été modifiées.

Ce nouveau décret rend également obligatoire le norme NF X 43-269. Cette norme concerne le « prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie ».

Un renforcement de la prévention des risques ionisants

L’autre nouveauté dans le secteur de la Santé au Travail concerne les rayonnements ionisants. Suite à la mise en place de deux décrets du 04 juin 2018 (liés à la directive 2013/59/Euratom), le cadre de prévention de ces risques a été renforcé.

Un rayonnement est dit ionisant lorsqu’il détient une énergie suffisante pour charger les particules électriques de la matière. Les rayonnements ionisants proviennent de sources naturelles, industrielles, médicales ou encore environnementales. Les conséquences ? Retard mental du fœtus, augmentation du risque de cancer, risque de stérilité, voire décès.

Avant le 1^er juillet, la prévention de ces risques était encadrée par les principes généraux de radioprotection :

• Justifier la nécessité de l’activité dite nucléaire en tenant compte des risques.
• Minimiser le nombre de personnes exposées et le niveau d’exposition.
• Limiter la dose maximale que reçoit le salarié.

A la suite des décrets du 04 juin 2018, les actions de prévention suivantes ont été déclinées :

• Évaluation de l’exposition.
• Mesurage et mise en place d’actions de réduction des risques dès que des seuils minimums risquent d’être dépassés.
• Limitation du risque de contamination comme pour les risques chimiques et biologiques.
• Vérification générale périodique des équipements de travail.

Une nouvelle indemnisation pour les maladies professionnelles

Enfin la dernière nouveauté applicable au secteur de la Santé au Travail depuis le 1^er juillet 2018 est relative à l’indemnisation des maladies professionnelles.

Avant le 1er juillet, l’indemnisation des arrêts débutait à la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa pathologie et une activité professionnelle. Cette date marque également le début du versement des prestations par la CPAM ainsi que du délai de la prescription de 2 ans de la déclaration d’une maladie professionnelle.

Depuis le 1er juillet, en lien avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles est fixé à la date de la première constatation médicale de la maladie ou, lorsqu’elle est postérieure, la date qui précède de 2 années la déclaration de maladie professionnelle.

Attentif aux nouvelles réformes et réglementations du secteur de la Santé au Travail, Axess effectue régulièrement une veille réglementaire sur celles-ci. Avec notre solution medtra5, vous êtes sûr d'être en phase avec la réglementation et les attentes de la norme AFNOR. La solution s’intègre parfaitement dans votre quotidien pour vous accompagner dans votre mise en conformité avec la réglementation et les attentes de la norme AFNOR.