De nouveaux facteurs de pénibilité pris en compte depuis le 1er juillet 2016

4 facteurs de pénibilité déjà instaurés depuis janvier 2015

Entré en vigueur en janvier 2015, le compte de prévention de la pénibilité permet aux salariés ayant exercé des métiers dits « pénibles » de se former, travailler à temps partiel ou encore partir plus tôt à la retraite grâce à une accumulation de points. Le compte de pénibilité comptait jusqu’à maintenant 4 facteurs de pénibilité :

• Le travail de nuit
• Le travail en équipes successives alternantes
• Les activités en milieu hyperbare
• Le travail répétitif

Un salarié peut acquérir 4 points par an pour un seul facteur à risque et jusqu’à 8 points s’il est touché par plusieurs facteurs de pénibilité.
Le compte de pénibilité est plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière d’un employé. Il ouvre droit à une action de formation professionnelle (1 point = 25 heures de formation), à un passage à temps partiel sans baisse de la rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps) ou encore à un départ anticipé à la retraite (10 points = 1 trimestre de droit la retraite).

6 nouveaux facteurs en faveur du bien-être des salariés

En ce mois de juillet 2016, six nouveaux facteurs de pénibilité viennent s’ajouter au compte de prévention. Il s’agit de :

• L’exposition au bruit (600 heures/an)
• Les postures pénibles : bras en l’air, positions accroupies, à genoux… (900 heures/an)
• La manutention manuelle de charges : transport ou soutien d’une charge qui exige l’effort physique d’un ou plusieurs travailleurs. (600 heures/an)
• Les agents chimiques dangereux : toxicité, cancérogénicité, sensibilisants respiratoires et cutanés…
• Les températures extrêmes : exposition à une température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius. (900 heures/an)
• Les vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras ou à l’ensemble corps. (450 heures/an)

L’employeur a aujourd’hui l’obligation d’effectuer une évaluation annuelle de l’exposition de chacun de ses salariés. A partir de là, il devra renforcer ses mesures de prévention collectives et individuelles dans le but d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Enfin, il a l’obligation de consigner ses facteurs de pénibilité dans le Document Unique de l’entreprise.

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