Axess obtient l’Agrément Hébergeur de Données de Santé (HDS) !

Un agrément pour les données de santé (HDS)

Délivré par le Ministère des Solidarités et de la Santé, après étude et avis de l’ASIP et de la CNIL, cet agrément, d'une durée de trois ans, permet à Axess de proposer une prestation d'hébergement de tout type d'applications susceptibles de contenir des données de santé. Axess ouvre ainsi ses services à différents clients, des professionnels aux établissements de santé, en passant par les éditeurs d’applications.
Cet agrément a été délivré par le Ministère des Solidarités et de la Santé en 2019.

L’Agrément HDS s’inscrit dans la continuité de la démarche d’Axess qui vise à guider tous les professionnels dans la réalisation de leur mission en les accompagnant au quotidien dans leur Transformation Numérique.

Qu'est-ce que l'Agrément HDS ?

L'Agrément HDS (Hébergeur de Données de Santé) a été fixé par l'article L. 1111-8 du code de la santé publique. Il a pour objectif d'encadrer le dépôt, la conservation et la restitution des données de santé, visant à garantir leur confidentialité et sécurité.

Pourquoi ces données sont encadrées ?

Les données de santé sont des données sensibles. Une donnée à caractère personnel est dite sensible quand elle révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, des données biométriques ou encore des données concernant la santé de l'individu.

Quel est le rôle de l'hébergeur agréé HDS ?

L'hébergeur agréé HDS doit tenir « les données de santé à caractère personnel qui ont été déposées auprès de lui à la disposition de ceux qui les leur ont confiées. Il ne peut les utiliser à d'autres fins. Il ne peut les transmettre à d'autres personnes que celles qui les leur ont confiées ». Leur mission étant de garantir la disponibilité, l'intégrité, la confidentialité et la traçabilité de l'ensemble des données qui leur a été confié.

Quel est le droit des personnes concernées ?

Depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, l'hébergement des données « est réalisé après que la personne prise en charge en a été dûment informée et sauf opposition pour un motif légitime ». Ce dont le responsable du traitement des données de santé doit s'assurer au préalable.

Axess, un interlocuteur de confiance pour l'hébergement de vos données de santé

L’obtention de cet agrément atteste du respect de la politique de sécurité menée par Axess dans l’hébergement des données de ses clients. Il garantit ainsi la disponibilité, l'intégrité, la confidentialité et la traçabilité de l'ensemble des données hébergées. Présent au sein de trois datacenters français (Nanterre, St Denis et Lyon), Axess se positionne donc comme un interlocuteur de confiance et de proximité avec une haute qualité de services et d’infrastructures : monitoring et supervision 24h/24 et 7j/7, maintenance pro active, infogérance des plateformes, expert sécurité.